Mentions légales

Version de travail — 28 septembre 2026
À finaliser avant publication : adhésion au médiateur proposé et téléphone de l’hébergeur.

1. ÉDITEUR DU SITE

METRE CARRE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €.
Siège social : Résidence Isola Celeste, boulevard Pierre Pasquini, 20220 L’Île-Rousse, France.
RCS Bastia : 832 721 419
SIREN : 832 721 419
SIRET : 832 721 419 00022
TVA intracommunautaire : FR79 832721419
Téléphone : 04 95 39 08 45
Courriel : cuisine.metrecarre@gmail.com
Directrice de la publication : Jodie Croce.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Framer B.V., société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 59920637.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site : https://www.framer.com
Contact : legal@framer.com
Téléphone de l’hébergeur : à obtenir auprès de Framer avant publication.

3. OBJET DU SITE

Mètre Carré présente ses activités de conception de cuisines et d’aménagements intérieurs. Les informations et visuels permettent de découvrir nos prestations. Les caractéristiques, prix et délais propres à chaque projet sont précisés dans les documents contractuels remis au client.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation dépassant les exceptions autorisées par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Pour une demande de reproduction, écrivez à cuisine.metrecarre@gmail.com.

5. ACCÈS ET INFORMATIONS

Nous veillons à l’exactitude des informations présentées et pouvons les mettre à jour. Une erreur peut être signalée par courriel. L’accès au site peut être interrompu, notamment pour maintenance. Les liens externes conduisent à des services qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Ces indications ne limitent pas les droits que la loi reconnaît aux utilisateurs.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations concernant les données traitées, leurs finalités, leur conservation et vos droits figurent dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page. Pour toute demande relative à vos données : cuisine.metrecarre@gmail.com.

7. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour une réclamation, contactez d’abord METRE CARRE par écrit à l’adresse du siège social ou à cuisine.metrecarre@gmail.com, en précisant les références de votre projet et l’objet de votre demande.

Médiateur proposé — adhésion à confirmer : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14.

Cette proposition ne constitue pas une désignation effective. Les modalités de saisine seront finalisées après confirmation de l’adhésion de METRE CARRE. Le dispositif permet au consommateur de rechercher gratuitement une solution amiable, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8. DROIT APPLICABLE

Le site relève du droit français. Les règles légales de compétence s’appliquent, notamment les dispositions protectrices des consommateurs. Une démarche amiable ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir une juridiction compétente.