Politique de confidentialité
Version de travail — 28 septembre 2026
Avant publication : valider les durées de conservation proposées et adapter les rubriques Google Analytics, Google Maps et formulaire à leur configuration effective, notamment au recueil du consentement.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
METRE CARRE, SAS, SIRET 832 721 419 00022, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Adresse : Résidence Isola Celeste, boulevard Pierre Pasquini, 20220 L’Île-Rousse, France.
Contact pour vos données personnelles : cuisine.metrecarre@gmail.com — 04 95 39 08 45.
2. DONNÉES CONCERNÉES
Lorsque vous nous contactez, nous recevons les informations que vous nous communiquez : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu de votre demande et renseignements utiles sur votre projet. Les échanges et les documents transmis peuvent également contenir des données personnelles.
Pour le formulaire prévu sur le site, les champs nécessaires à une réponse seront signalés comme obligatoires. Sans coordonnées de réponse ou description suffisante du projet, nous pourrions ne pas pouvoir traiter la demande. Les autres informations resteront facultatives. Évitez d’envoyer des données sensibles sans nécessité.
La consultation du site implique aussi des données techniques, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les pages demandées et la date de connexion, pour acheminer les pages, assurer leur fonctionnement et protéger le service.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
• Répondre à une demande de devis, organiser un rendez-vous et préparer votre projet : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Répondre à une question générale et suivre nos échanges : intérêt légitime à assurer la relation avec les personnes qui nous contactent (article 6.1.f).
• Réaliser et suivre une prestation commandée : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Gérer la facturation et les obligations comptables : obligations légales (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime à protéger et maintenir le service (article 6.1.f).
• Mesurer l’audience avec Google Analytics ou afficher une carte Google Maps intégrée, si ces outils sont activés : consentement préalable, pour les traitements qui le nécessitent (article 6.1.a).
Une prise de contact ne vaut pas inscription à une newsletter. Tout usage commercial supplémentaire devra faire l’objet de l’information et, lorsque nécessaire, du consentement requis.
4. DESTINATAIRES
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de METRE CARRE pour traiter votre demande ou votre projet. Elles peuvent être confiées aux prestataires nécessaires à la prestation, à la comptabilité ou à la maintenance, dans la limite de leur mission, et aux autorités lorsqu’un texte l’impose.
Framer B.V. assure l’hébergement du site. Notre adresse de contact utilise Gmail, un service de Google. Si un formulaire Framer est mis en place, Framer et les prestataires d’acheminement configurés pourront traiter les données qu’il transmet. Google intervient également pour les services Analytics et Maps lorsqu’ils sont utilisés. Le destinataire final et le parcours des données du formulaire devront être vérifiés avant sa mise en ligne.
5. DURÉES DE CONSERVATION
Les durées suivantes constituent la politique proposée, à valider et à mettre en œuvre :
• Questions générales sans suite commerciale : suppression au plus tard 12 mois après clôture de l’échange.
• Données nécessaires au suivi d’un prospect : jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact provenant de cette personne, sauf suppression anticipée justifiée.
• Dossier client : pendant l’exécution du projet et le suivi des garanties ; seules les pièces nécessaires sont ensuite archivées pour respecter les obligations légales ou établir et défendre des droits, selon les délais applicables.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Données Google Analytics : durée à préciser après choix du paramétrage ; aucune durée ne doit être annoncée comme active avant vérification.
• Journaux techniques et sécurité : durée limitée au besoin de diagnostic et de sécurité ; durées des prestataires à confirmer avant publication.
En cas de litige, les seuls éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à son règlement et à l’expiration des délais de recours applicables, avec accès limité.
6. COOKIES ET SERVICES EXTERNES
Les statistiques natives de Framer sont présentées par Framer comme fonctionnant sans cookies ni identifiants persistants. Cette description concerne son outil natif et ne s’étend pas aux services tiers ajoutés au site. Plus d’informations : https://www.framer.com/help/articles/gdpr-and-cookies/
Google Analytics — rubrique prévue si le service est installé : l’outil mesure la fréquentation et les interactions sur le site. Il peut traiter des identifiants en ligne, des informations sur l’appareil et des événements de navigation. Le déclenchement des balises, les cookies utilisés et leurs durées doivent être vérifiés et précisés avant publication.
Google Maps — rubrique prévue si une carte est intégrée : le chargement de la carte peut transmettre à Google l’adresse IP et des informations sur le navigateur et permettre l’usage de traceurs. Un mécanisme de consentement devra, lorsque requis, bloquer le chargement avant votre accord. L’adresse du showroom restera consultable sans charger la carte.
Le dispositif prévu devra permettre d’accepter, de refuser et de retirer son consentement facilement, par finalité, sans empêcher la consultation des pages essentielles. Le refus ne doit pas déclencher les traceurs concernés. Ces fonctions et l’inventaire des cookies restent à vérifier sur le site final.
Le lien Instagram du pied de page ouvre un service externe. Après votre clic, les traitements effectués par ce réseau relèvent de sa propre politique de confidentialité.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les prestataires techniques peuvent traiter certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Framer prévoit contractuellement des garanties de transfert, dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque nécessaires. Les garanties applicables aux services Google dépendent du service et du contrat utilisés et doivent être vérifiées lors de leur mise en place.
Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à vos données. Documentation des prestataires : https://www.framer.com/legal/data-processing-addendum et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
8. VOS DROITS
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection commerciale.
Vous pouvez demander la portabilité des données fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements licitement réalisés auparavant, et définir des directives relatives à vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à cuisine.metrecarre@gmail.com ou à l’adresse postale de METRE CARRE, en précisant votre demande. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, après information motivée dans le premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. SÉCURITÉ ET MISE À JOUR
L’accès aux données doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission, avec des mesures de sécurité adaptées. Aucun service en ligne ne permet de garantir une absence totale de risque. Pour signaler un problème concernant vos données, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
Cette politique doit être mise à jour si les traitements ou les outils du site évoluent. La date figurant en tête identifie la version du document.